Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA

Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.

CPV: 44613110 Silos, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Organismo adjudicador:
Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Número de premio:
24/CONSU/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Description : Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Identifiant de la procédure : b1af67ac-a034-4474-8b3a-81a068b7020a
Identifiant interne : 24/CONSU/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613110 Silos

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port-Rhénan de Colmar/Neuf Brisach - Zone Portuaire de Volgelsheim
Ville : VOLGELSHEIM
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant : -Pour la tranche A : une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie ordinaire couvre les prestations de maintenance préventive annuelle. -Pour la tranche B : une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre à marchés subséquent concerne les prestations de maintenance curatives, les pannes et la maintenance préventive sur demande. Le montant maximum, pour la tranche B, est fixé à 600 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit 36 mois maximum. Une visite sur site est obligatoire et sera à programmer sur la semaine 2 (du 06 au 10 janvier 2025) par téléphone avec les référents communiqués ci-après : -Chaque soumissionnaire prendra rendez-vous avec M. TUGLER Christian par téléphone au 0389725600 ou au 0607913324. OU -Chaque soumissionnaire prendra rendez-vous avec M. KIHN Joseph par téléphone au 0389725600 ou au 0607101735
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autre motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.
Description : Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613110 Silos
Options :
Description des options : La période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain renouvellement : Novembre 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Numéro d’enregistrement : 91632073200016
Adresse postale : 1 Place de la gare
Ville : COLMAR
Code postal : 68001
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : la.clowez@grandest.cci.fr
Téléphone : 0326506207
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eda9a30f-8dd7-4b0b-b8e7-def9ab8bfc49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760576-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024