ENTRETIEN GÉNÉRAL, ÉCOLOGIQUE ET DESHERBAGE MANUEL DES ESPACES VERTS

Le présent marché a pour objet l'entretien général des espaces verts, l'entretien écologique et le désherbage manuel des espaces verts. Le marché est réparti en deux lots. Lot n°1 : Entretien général des espaces verts Lot n°2 : Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts (lot réservé) L'entretien courant …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77312100 Servicios de eliminación de malezas
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN GÉNÉRAL, ÉCOLOGIQUE ET DESHERBAGE MANUEL DES ESPACES VERTS
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE GRAVELINES
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN GÉNÉRAL, ÉCOLOGIQUE ET DESHERBAGE MANUEL DES ESPACES VERTS
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien général des espaces verts, l'entretien écologique et le désherbage manuel des espaces verts. Le marché est réparti en deux lots. Lot n°1 : Entretien général des espaces verts Lot n°2 : Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts (lot réservé)
Identifiant de la procédure : 971bf4bc-9e00-4859-9fa7-097613ee02c8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien général des espaces verts
Description : L'entretien courant de l'ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour conserver les plantes en bon état de végétation afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins, y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux, les aires sablées.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations /55 points dont 1.1-Devis portés à la connaissance du candidat /40 points 1.2-Devis cachés non portés à la connaissance du candidat /15 points
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /35 points
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10 points
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts - lot réservé
Description : La présent lot a pour objet le désherbage manuel des espaces publics ainsi que le nettoyage de sites sur des zones sensibles de la commune de Gravelines telles que : Désherbage manuel des massifs arbustifs Désherbage manuel des massifs de plantes vivaces Désherbage des massifs de plantes annuelles Désherbage des massifs avec plantes couvre-sols arbustives Désherbage des prairies fleuries Elimination des semis spontanés : pieds de plantation / pieds de haies etc… Désherbage des abords des chemins d'accès
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : valeur du BPU avec DQE /55 points
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /35 points
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10 points
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr
Téléphone : 0328235952
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 403eb243-d32f-4c24-90a4-17acae199be1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539890-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024