Entretien et vidange des séparateurs d'hydrocarbures de l'Aéroport de Liège

L’entretien des séparateurs d’hydrocarbures sur le site de LIEGE AIRPORT était jusqu'à présent assuré en interne par le personnel aéroportuaire. Cependant, avec l’augmentation du nombre d’installations et l'accroissement du volume d’activités, les équipes internes ne peuvent plus garantir une gestion régulière de cet entretien. Cette situation engendre un risque accru …

CPV: 90513800 Servicios de tratamiento de lodos, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90513700 Servicios de transporte de lodos, 90513500 Tratamiento y eliminación de líquidos residuales, 90513600 Servicios de retirada de lodos, 90513900 Servicios de eliminación de lodos
Lugar de ejecución:
Entretien et vidange des séparateurs d'hydrocarbures de l'Aéroport de Liège
Organismo adjudicador:
LIEGE AIRPORT SA
Número de premio:
PPP193-54/4261/MPu_2024_SeparateursHydro

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIEGE AIRPORT SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et vidange des séparateurs d'hydrocarbures de l'Aéroport de Liège
Description : L’entretien des séparateurs d’hydrocarbures sur le site de LIEGE AIRPORT était jusqu'à présent assuré en interne par le personnel aéroportuaire. Cependant, avec l’augmentation du nombre d’installations et l'accroissement du volume d’activités, les équipes internes ne peuvent plus garantir une gestion régulière de cet entretien. Cette situation engendre un risque accru de non-conformité aux obligations légales et environnementales en vigueur en Belgique, notamment en matière de gestion des eaux usées et des hydrocarbures. Actuellement, le site de LIEGE AIRPORT comprend 25 séparateurs d’hydrocarbures, répartis en zones Landside et Airside, dont la gestion relève de la responsabilité de LIEGE AIRPORT. Les objectifs de ce marché public sont les suivants : • Assurer le maintien des installations en parfait état de fonctionnement afin de prévenir tout risque de pollution ; • Garantir un suivi rigoureux et détaillé des opérations d'entretien effectuées ; • Veiller à une stricte conformité avec les obligations légales applicables, notamment celles énoncées dans le Code de l'Environnement et dans les réglementations belges relatives aux eaux usées et à la gestion des hydrocarbures. Le marché portera sur les prestations suivantes : • Le nettoyage et la vidange annuels de l’ensemble des séparateurs d’hydrocarbures; • L’écrémage annuel des séparateurs, à effectuer six mois après le nettoyage et la vidange; • Le suivi administratif et légal des interventions, incluant la fourniture de rapports détaillés pour garantir la traçabilité et la conformité aux obligations environnementales. En cas de besoin, des prestations supplémentaires d’écrémage pourront être demandées. De plus, des travaux de maintenance curative pourront être demandés à l’adjudicataire en régie, moyennant acceptation d’un devis pour un montant ne dépassant pas 10 % du montant annuel attribué.
Identifiant de la procédure : 4a552352-cbf6-4b7c-b6c3-504bc1fbbeaa
Identifiant interne : PPP193-54/4261/MPu_2024_SeparateursHydro
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et vidange des séparateurs d'hydrocarbures de l'Aéroport de Liège
Description : L’entretien des séparateurs d’hydrocarbures sur le site de LIEGE AIRPORT était jusqu'à présent assuré en interne par le personnel aéroportuaire. Cependant, avec l’augmentation du nombre d’installations et l'accroissement du volume d’activités, les équipes internes ne peuvent plus garantir une gestion régulière de cet entretien. Cette situation engendre un risque accru de non-conformité aux obligations légales et environnementales en vigueur en Belgique, notamment en matière de gestion des eaux usées et des hydrocarbures. Actuellement, le site de LIEGE AIRPORT comprend 25 séparateurs d’hydrocarbures, répartis en zones Landside et Airside, dont la gestion relève de la responsabilité de LIEGE AIRPORT. Les objectifs de ce marché public sont les suivants : • Assurer le maintien des installations en parfait état de fonctionnement afin de prévenir tout risque de pollution ; • Garantir un suivi rigoureux et détaillé des opérations d'entretien effectuées ; • Veiller à une stricte conformité avec les obligations légales applicables, notamment celles énoncées dans le Code de l'Environnement et dans les réglementations belges relatives aux eaux usées et à la gestion des hydrocarbures. Le marché portera sur les prestations suivantes : • Le nettoyage et la vidange annuels de l’ensemble des séparateurs d’hydrocarbures; • L’écrémage annuel des séparateurs, à effectuer six mois après le nettoyage et la vidange; • Le suivi administratif et légal des interventions, incluant la fourniture de rapports détaillés pour garantir la traçabilité et la conformité aux obligations environnementales. En cas de besoin, des prestations supplémentaires d’écrémage pourront être demandées. De plus, des travaux de maintenance curative pourront être demandés à l’adjudicataire en régie, moyennant acceptation d’un devis pour un montant ne dépassant pas 10 % du montant annuel attribué.
Identifiant interne : MPu_2024_SeparateursHydro_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'aéroport, 50
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : LIEGE AIRPORT SA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer des agréments régionaux spécifiques pour ce type de marché et en fournir la copie Niveau(x) minimal(aux): A demander au service environnement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services de maintenance préventive et/ou curative de séparateurs d'hydrocarbures prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 2 références minimum dont le montant global de chaque marché/contrat a atteint au minimum 570.000 € HTVA
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): A déterminer avec assureur
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût annuel présumé
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention extrême urgence
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/54/193/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 09/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : N/A
Montage financier : N/A
Montage financier : N/A

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIEGE AIRPORT SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LIEGE AIRPORT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIEGE AIRPORT SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIEGE AIRPORT SA
Numéro d’enregistrement : BE 0440.516.788
Adresse postale : Rue de l'aéroport, 50
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat@liegeairport.com
Téléphone : +32 42348411
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LIEGE AIRPORT
Numéro d’enregistrement : BE 0440516788
Adresse postale : Aéroport de Liège 50
Ville : GRACE-HOLLOGNE
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat@liegeairport.com
Téléphone : +32 42348411
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e307048-0a6e-40dd-bbba-924f491b7b4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750116-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024