Entretien et vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments

Réalisation de prestation de service d'entretien et de vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme type 4 Vérification des installations de désenfumage Vérification et maintenance préventive des extincteurs Bloc secours sur source centrale Colonne sèche et RIA

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 31625200 Sistemas de avisador de incendios, 35111500 Sistemas de extinción de incendios, 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 31518200 Equipo de alumbrado de emergencia
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
Organismo adjudicador:
Ville de Saumur (49)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
Description : Réalisation de prestation de service d'entretien et de vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
Identifiant de la procédure : 20f206ba-9053-4a8e-910f-c1126df1eff1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation de prestation de service d'entretien et de vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Molière CS 54030
Ville : SAUMUR
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commandes de cinq communes, Ville de Saumur coordonnateur du groupement de commandes Plusieurs adresses d'interventions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme type 4
Description : Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme type 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service similaires
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens techniques
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saumur (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification des installations de désenfumage
Description : Vérification des installations de désenfumage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 385 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service similaires
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens techniques
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saumur (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérification et maintenance préventive des extincteurs
Description : Vérification et maintenance préventive des extincteurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 107 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service similaires
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens techniques
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bloc secours sur source centrale
Description : Bloc secours sur source centrale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518200 Matériel d'éclairage de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service similaires
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens techniques
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Colonne sèche et RIA
Description : Colonne sèche et RIA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service similaires
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens techniques
Description : Voir article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : rue Molière
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241404565
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-saumur.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6, allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1eabef7c-027a-4230-98a6-1138f3dd2d94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173253-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025