Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée

CPV: 45261410 Trabajos de aislamiento para tejados, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45261900 Reparación y mantenimiento de tejados, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 16:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Organismo adjudicador:
Toulon Habitat Méditerranée
Número de premio:
ETANCHEITE 2024-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant de la procédure : 40adf121-3579-4d0a-b222-78a660bdfd76
Identifiant interne : ETANCHEITE 2024-2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 150 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant interne : Marché 2024-073-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois maximum à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 5.1.5 en euros HT est sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 8 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 12 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 16:15 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres : Toulon Habitat Méditerranée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a03e7f1e-5a4f-4f3f-ac61-90a16a2064f5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560315-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024