Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"

Retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence. La consultation vise à retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Renov'" de la Communauté de Communes …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Plazo:
26 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Número de premio:
Service juridique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"
Description : Retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence.
Identifiant de la procédure : 4fdb3ff8-3124-4d4e-bfdd-6dd1c357a9af
Identifiant interne : 2025-04-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"
Description : La consultation vise à retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Renov'" de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence.
Identifiant interne : 2025-04-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CCBTA
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A compléter

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50% réparti en sous-critères : - Note méthodologique 30% - Moyens du prestataire, son équipe, ses compétences et ses agréments 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : TA de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Beaucaire (30) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Beaucaire (30) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement : 24300058500105
Adresse postale : 1 avenue de la Croix Blanche
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@laterredargence.fr
Téléphone : +33 466595454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.laterredargence.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 801f6e09-cd11-464c-bec9-0b6b66aac49c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247425-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025