Entretien et mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand

Le présent marché concerne l'entretien et la mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand Le présent marché concerne l'entretien et la mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand
Organismo adjudicador:
CCAS de Clermont-Ferrand
Número de premio:
AOO MAINT. ASCENSEURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand
Description : Le présent marché concerne l'entretien et la mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure : 05f425a2-d5eb-4d1f-9a52-efefece874fb
Identifiant interne : AOO MAINT. ASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de proposer une offre adaptée aux attentes du C.C.A.S., les candidats devront effectuer une visite obligatoire des installations préalablement à la remise de leur offre. Elle permettra aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc existant et d'apprécier les conditions de réalisation des prestations. Le non-respect de cette obligation rendra leur offre irrégulière. Les modalités de l'organisation de ces visites obligatoires sont précisées à l'article Vi du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand
Description : Le présent marché concerne l'entretien et la mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : S-PF-1514129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera reconductible 3 fois de manière tacite de la façon suivante : - du 1er janvier au 31 décembre 2026, - du 1er janvier au 31 décembre 2027, - du 1er janvier au 31 octobre 2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des renseignements et documents à produire au titre de la candidature et de l'offre est détaillée au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 09:00 +01:00
Lieu : Clermont-Ferrand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26630007800109
Adresse postale : 1 Rue Saint Vincent
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63013
Pays : France
Point de contact : BIANCHI Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0473980798
Télécopieur : 0473980770
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 960951
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4579fe58-c42c-4d39-9771-1c7319247ee6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551517-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024