Entretien et maintenance des installations de ventilation

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance du parc de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaire de LMH. Il comprend : 1/ Les prestations de maintenance préventive (systématique annuelle ou dans le cadre des visites à la relocation) et de maintenance corrective de l'ensemble des organes qui compose la …

CPV: 42520000 Equipo de ventilación, 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 71315410 Inspección del sistema de ventilación
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des installations de ventilation
Organismo adjudicador:
Lyon Métropole Habitat
Número de premio:
2024EM-S0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des installations de ventilation
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance du parc de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaire de LMH. Il comprend : 1/ Les prestations de maintenance préventive (systématique annuelle ou dans le cadre des visites à la relocation) et de maintenance corrective de l'ensemble des organes qui compose la VMC, à savoir : - Maintenance des équipements de VMC simple - Maintenance des équipements de ventilation naturelle assistée (avec ou sans insufflation d'air) - Maintenance des réseaux de ventilation naturelle ou mécanique - Ramonage des conduits de fumées (combustibles non gazeux) avec entretien des appareils de combustion avec ou sans chargement automatique - Gestion des équipements de supervision des caissons VMC 2/ Les prestations ponctuelles de remplacement des : - Bouches d'extraction d'air, entrées d'air des logements et détalonnage des portes - Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF)
Identifiant de la procédure : a78743cc-09d5-4f4f-983b-62a20bbf8ef7
Identifiant interne : 2024EM-S0021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 882 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Marché ordinaire de services La valeur totale du marché public correspond à un montant estimatif. sur la durée totale du marché (5 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Agences Porte du Sud et Porte de l'Ouest
Description : Nombre de résidences : 73 Nombre de logements : environ 4117 (environ 197 caissons VMC simple flux + 4117 bouches et gaines) Estimation forfaitaire sur la durée totale du marché : 381 000 euro(s) HT Estimation des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché : 160 000 euro(s) HT + 6 000 euro(s) HT (boitiers)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Au sens du droit européen, les "achats ou services complémentaires" prévus et conclus sans nouvelle mise en concurrence, mais allant au-delà de l'exécution initiale (reconductions, accords-cadres similaires, tranches optionnelles)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Une reconduction pour une période de 24 mois et une reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Agences Porte des Alpes et Givors
Description : Nombre de résidences : 42 Nombre de logements : environ 3337 (environ 174 caissons VMCCM simple flux + 3340 bouches et gaines) Estimation forfaitaire sur la durée totale du marché : 348 000 euro(s) HT Estimation des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) HT + 5 000 euro(s) HT (boitiers)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Au sens du droit européen, les "achats ou services complémentaires" prévus et conclus sans nouvelle mise en concurrence, mais allant au-delà de l'exécution initiale (reconductions, accords-cadres similaires, tranches optionnelles)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Une reconduction pour une période de 24 mois et une reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Carré de soie et Val de Saône
Description : Nombre de résidences : 72 Nombre de logements : environ 3778 (environ 212 caissons VMC simple flux + 3778 bouches et gaines) Estimation forfaitaire sur la durée totale du marché : 412 000 euro(s) HT Estimation des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) HT + 7 000 euro(s) HT (boitiers)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Au sens du droit européen, les "achats ou services complémentaires" prévus et conclus sans nouvelle mise en concurrence, mais allant au-delà de l'exécution initiale (reconductions, accords-cadres similaires, tranches optionnelles)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Une reconduction pour une période de 24 mois et une reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Agence de Lyon
Description : Nombre de résidence : 54 Nombre de logements : environ 1900 (environ 131 caissons VMC simple flux + 1900 bouches et gaines) Estimation forfaitaire sur la durée totale du marché : 223 000 euro(s) HT Estimation des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché : 95 000 euro(s) HT + 5 000 euro(s) HT (boitiers)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Au sens du droit européen, les "achats ou services complémentaires" prévus et conclus sans nouvelle mise en concurrence, mais allant au-delà de l'exécution initiale (reconductions, accords-cadres similaires, tranches optionnelles)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Une reconduction pour une période de 24 mois et une reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 882 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108 379,9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024em-S0021
Titre : Entretien et maintenance des installations de ventilation
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL IMMO - PARTNER
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL IMMO - PARTNER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 106 570 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024em-S0021
Titre : Entretien et maintenance des installations de ventilation
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 116 398,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024em-S0021
Titre : Entretien et maintenance des installations de ventilation
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE A. VALLE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE A. VALLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 81 679 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024em-S0021
Titre : Entretien et maintenance des installations de ventilation
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1AB4163-DF6C-762A-8DEB0902DDF21A91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E1AB4186-AE4C-9237-DEA17AA3959A8BCD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E1AB4197-B850-32AD-A0324B3116645001
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ISERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1431708-1-1-1
Adresse postale : 303 Rue Du Chat Botte
Ville : Beynost
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecommercial.iserba@gmail.com
Téléphone : 04 78 66 51 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL IMMO - PARTNER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1431708-1-2-1
Adresse postale : 13 Bd Edmond Michelet
Ville : Lyon 8eme
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mg69@immopartner.fr
Téléphone : 04 72 32 20 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ISERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1431708-1-3-1
Adresse postale : 303 Rue Du Chat Botte
Ville : Beynost
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecommercial.iserba@gmail.com
Téléphone : 04 78 66 51 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ENTREPRISE A. VALLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1431708-1-4-1
Adresse postale : 111 Rue De Folliouse
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : valle.ramonage@gmail.com
Téléphone : 04 72 34 03 98
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eef27e9b-43f0-4356-b18b-96d99198d76b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 12:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746539-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024