Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des installation de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation : - Prestations de petit entretien, de type P2 - Prestations en garantie totale de gros entretien, de type P3 (hors petites VMC d'extraction d'air) Le présent marché, …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Organismo adjudicador:
Mairie de Pont de Claix
Número de premio:
PPP1VN-56/4045/BAT2420

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pont de Claix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description : Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des installation de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation : - Prestations de petit entretien, de type P2 - Prestations en garantie totale de gros entretien, de type P3 (hors petites VMC d'extraction d'air) Le présent marché, signé entre le Client et le Prestataire prévoit la réalisation simultanée des quatre objectifs suivants  - la fourniture du confort (chauffage, climatisation et Eau Chaude Sanitaire) - l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage, traitement de l'air, climatisation et eau chaude sanitaire) - la recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommation. - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations décrites dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure : cd30400b-1b63-4135-bebf-d8df9292255c
Identifiant interne : PPP1VN-56/4045/BAT2420
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description : Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des installation de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation : - Prestations de petit entretien, de type P2 - Prestations en garantie totale de gros entretien, de type P3 (hors petites VMC d'extraction d'air) Le présent marché, signé entre le Client et le Prestataire prévoit la réalisation simultanée des quatre objectifs suivants  - la fourniture du confort (chauffage, climatisation et Eau Chaude Sanitaire) - l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage, traitement de l'air, climatisation et eau chaude sanitaire) - la recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommation. - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations décrites dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : BAT2420_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place du 8 mai 1945
Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un montant maximum de commande est défini uniquement pour les prestations relatives au P3 : il est établi à 250 000 € HT pour 5 ans sur la base d'un montant annuel prévisionnel évalué à 50 000 € HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de Claix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Pont de Claix
Numéro d’enregistrement : 21380317400019
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAM TOSCANO
Adresse électronique : juridique@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone : +33 476298000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09a7768e-0d63-4cbf-9ba7-e76df5c19772 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526644-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024