Entretien et maintenance des étanchéités des toitures terrasses et couvertures des groupes immobiliers d'AB Habitat

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien des étanchéités des toitures terrasses et couvertures (visites programmées). La partie à bons de commande concerne les travaux urgents en cas de survenance du besoin. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant …

CPV: 90911200 Servicios de limpieza de edificios, 45261920 Mantenimiento de tejados
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des étanchéités des toitures terrasses et couvertures des groupes immobiliers d'AB Habitat
Organismo adjudicador:
AB Habitat
Número de premio:
Entretien maintenance des étanchéités des toits-terrasses et couvertures 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des étanchéités des toitures terrasses et couvertures des groupes immobiliers d'AB Habitat
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien des étanchéités des toitures terrasses et couvertures (visites programmées). La partie à bons de commande concerne les travaux urgents en cas de survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 6d498b65-66a1-49f6-8e0b-3a6e94265ca3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 657 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance des étanchéités des toitures terrasses et couvertures des groupes immobiliers d'AB Habitat
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de maintenance des étanchéités des toitures terrasses et couvertures des groupes immobiliers d'AB Habitat et une partie à bons de commande pour les travaux urgents en cas de survenance du besoin.
Identifiant interne : Entretien maintenance des étanchéités des toits-terrasses et couvertures 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 657 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de l'estimation du marché est un montant annuel comprenant la partie forfaitaire et la partie à bons de commande

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Cf détails dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/04/2025 00:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat -
Organisation qui traite les offres : AB Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone : 0134235169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 674cd9eb-e142-4128-8d2b-4537a17ccfb9 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166565-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025