Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations …

CPV: 90611000 Servicios de limpieza de calles, 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve, 90612000 Servicios de barrido de calles, 90522400 Limpieza y tratamiento de terrenos, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 34992200 Pancartas de señalización, 45221119 Trabajos de renovación de puentes
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT
Organismo adjudicador:
CA Portes de France - Thionville
Número de premio:
AO24/110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT
Description : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Aucune clause de garantie n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges. Des clauses sociales sont prévues pour le lot 6. La consultation comporte une clause de réexamen. A noter : les pièces graphiques seront remises ultérieurement, dans les jours à venir
Identifiant de la procédure : f60b8f9c-bdd4-429c-a6d4-91a20cd89f18
Identifiant interne : AO24/110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Description : Déneigement et salage des voies et espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 35 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Balayage des espaces communautaires
Description : Balayage des espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Balayage des itinéraires cyclables communautaires
Description : Balayage des itinéraires cyclables communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage et piquage des espaces communautaires
Description : Nettoyage et piquage des espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Description : Maintenance de la signalisation horizontale et verticale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des sols et des éléments de voiries
Description : Entretien des sols et des éléments de voiries Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien des panneaux identitaires
Description : Entretien des panneaux identitaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien des ouvrages d'art
Description : Entretien des ouvrages d'art Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440705-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Luxbalayage
Offre :
Identifiant de l’offre : Luxbalayage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-126ac
Titre : Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : serviloc lorraine
Offre :
Identifiant de l’offre : serviloc lorraine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-127ac00
Titre : Balayage des espaces communautaires
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Luxbalayage
Offre :
Identifiant de l’offre : Luxbalayage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-128ac
Titre : Balayage des itinéraires cyclables communautaires
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Luxbalayage
Offre :
Identifiant de l’offre : Luxbalayage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-129ac
Titre : Nettoyage et piquage des espaces communautaires
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-130ac00
Titre : Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STRADEST T.P
Offre :
Identifiant de l’offre : STRADEST T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-131ac
Titre : Entretien des sols et des éléments de voiries
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47BC366B-930D-D8D5-2E4EF7E89AEED065
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 1751440
Adresse postale : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0382523241
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 47BC3694-D61B-6480-3C1A8AD4FAED6046
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 47BC36A1-074E-1017-24BB1025BFA69F09
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 47BC36AE-EB9D-7EE9-67A532F5D9A177B0
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Luxbalayage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-1-1
Adresse postale : 21 rue de Luxembourg
Ville : Frisange
Code postal : 5752
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : contact@luxbalayage.lu
Téléphone : (352)691233878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Luxembourg
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : serviloc lorraine
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-2-1
Adresse postale : rue de la chataigne
Ville : Hauconcourt
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@serviloclorraine.com
Téléphone : 0387534073
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Luxbalayage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-3-1
Adresse postale : 21 rue de Luxembourg
Ville : Frisange
Code postal : 5752
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : contact@luxbalayage.lu
Téléphone : (352)691233878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Luxembourg
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Luxbalayage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-4-1
Adresse postale : 21 rue de Luxembourg
Ville : Frisange
Code postal : 5752
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : contact@luxbalayage.lu
Téléphone : (352)691233878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Luxembourg
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-5-1
Adresse postale : 9 Av Des Erables
Ville : Heillecourt
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.est@signature.eu
Téléphone : 0387701342
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : STRADEST T.P
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503641-1-6-1
Adresse postale : 6 Rue Malambas
Ville : Hauconcourt
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : f.malchryzki@stradest.fr
Téléphone : 0387517475
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 102d476c-8eb6-409c-b0e1-84e6f253a0ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683555-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024