Entretien et maintenance des équipements des tunnels de la DIRCE

Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 h/24 et 7 j/7. Electricité Savoie-Isère - Maintenance des équipements électriques. Ventilation - Savoie-Isère - Maintenance des équipements …

CPV: 50230000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con carreteras y otros equipos
Plazo:
21 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des équipements des tunnels de la DIRCE
Organismo adjudicador:
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Número de premio:
DIRCE_PES_2025_MT_EQ_TUNNELS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des équipements des tunnels de la DIRCE
Description : Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 h/24 et 7 j/7.
Identifiant de la procédure : 916b5df2-0f57-49b1-8aab-5ae5ddc2573d
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_MT_EQ_TUNNELS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 666 666,67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 333 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du CCP Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1a : Électricité - Savoie-Isère
Description : Electricité Savoie-Isère - Maintenance des équipements électriques.
Identifiant interne : LOT 1a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements de la Savoie
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 166 666,67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 333 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance de 30% est prévue pour le périmètre Etat. Le même pourcentage s'applique si le titulaire ou un sous traitant est une PME. Pour le périmètre Région, une avance de 5% est prévue. Si le titulaire ou un sous traitant est une PME, le pourcentage est de10%.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 1b : Ventilation - Savoie-Isère
Description : Ventilation - Savoie-Isère - Maintenance des équipements de ventilation.
Identifiant interne : LOT 1b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements Savoie
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Savoie (73)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 667 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 333 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'oeuvre n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 2a : Électricité - Loire
Description : Électricité - Loire (lot expérimentation région 3Ds) Maintenance des équipements électriques
Identifiant interne : LOT 2a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Loire
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Loire (42)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 2b : Ventilation - Loire
Description : Ventilation - Loire (lot expérimentation région 3Ds) Maintenance des équipements de ventilation.
Identifiant interne : LOT 2b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Loire
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Loire (42)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 333 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 666 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Adresse postale : 223 rue Garibaldi
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 78 62 11 96
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 26 73 40 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 221e8210-f261-4714-9fe7-f92d2a9ff49f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 18:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221490-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025