ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
ARDECHE HABITAT
Número de premio:
27070001600032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant de la procédure : b55dffea-389d-4a2c-a499-d074f7565ad3
Avis précédent : 2b3f0cd6-2a48-40d5-97d0-2dd2c9fe65a7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant interne : 27070001600032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives -
Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 184 876 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORONA Rhône-Alpes
Offre :
Identifiant de l’offre : ORONA Rhône-Alpes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 876 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis rue de la Recluse CS 80126
Ville : 07001 PRIVAS CEDEX
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORONA Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 43024385700116
Adresse postale : Le Parc des Saules 52 Avenue Jean Jaurès
Ville : OULLINS
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sav.rhone@orona.fr
Téléphone : 0473057337
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d2d5f03-d596-4a4e-8dbf-722bf6e60ac5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00183053-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025