ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 23:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
ARDECHE HABITAT
Número de premio:
27070001600032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant de la procédure : b55dffea-389d-4a2c-a499-d074f7565ad3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ORGANISME EN CHARGE DES RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : voir règlement de consultation et code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant interne : 27070001600032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARDECHE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis rue de la Recluse CS 80126
Ville : 07001 PRIVAS CEDEX
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b3f0cd6-2a48-40d5-97d0-2dd2c9fe65a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515993-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024