Entretien et maintenance des abris bacs déchets alimentaires

Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 250 000 euros HT Marché conclu pour 1 an, reconductible 3 fois Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 250 000 eurosHT

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et maintenance des abris bacs déchets alimentaires
Organismo adjudicador:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Número de premio:
EPT 2435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des abris bacs déchets alimentaires
Description : Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 250 000 euros HT Marché conclu pour 1 an, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 0528200c-3562-40e3-9d9a-882e5eeca929
Identifiant interne : EPT 2435
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance des abris bacs déchets alimentaires
Description : Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 250 000 eurosHT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT 10 Paris Est Marne et Bois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement : 20005794100011
Adresse postale : 1 place Uranie
Ville : JOINVILLE LE PONT
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone : +33 184233927
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b46c4dc-bf6c-414e-9444-332a57f46619 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649938-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024