Entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville

Le contrat porte sur : L'entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville. Il prend effet à compter du 01 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 36 mois. C'est un marché mixte avec une part …

CPV: 50432000 Servicios de reparación y mantenimiento de relojes de pared
Lugar de ejecución:
Entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville
Organismo adjudicador:
Ville de Versailles
Número de premio:
OA01-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville
Description : Le contrat porte sur : L'entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville. Il prend effet à compter du 01 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 36 mois. C'est un marché mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes mono attributaire avec un seuil maximum de 39 950 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
Identifiant de la procédure : 24a8d561-6945-490c-b09c-64939133f8fa
Identifiant interne : OA01-1
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville
Description : Le contrat porte sur : L'entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville. Il prend effet à compter du 01 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 36 mois. C'est un marché mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes mono attributaire avec un seuil maximum de 39 950 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
Identifiant interne : S-PF-1544941

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HORELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : HORELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 39 950 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024abv23
Titre : Entretien et dépannage des horloges dans les bâtiments de la Ville
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5FF310E-B00B-E204-433A75EC34D2A4A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement : 78367
Adresse postale : Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1815899
Adresse postale : Rp1143
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Ornela ALLE
Adresse électronique : ornela.alle@versailles.fr
Téléphone : 0130972832
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E5FF31CB-C8C5-5D2A-47F49962DE5C36FC
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HORELEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1544941-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue Lucien Sampaix
Ville : Châtillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : horelec-draux@horelec-draux.com
Téléphone : 0146424514
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d790e04-6971-4324-8d02-f962418a23b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789622-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024