ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Le présent marché concerne l'entretien courant des ouvrages constitutifs des systèmes publics de collecte des eaux pluviales situés sur les communes d'Anneux, Cantaing Sur Escaut, Flesquières, Fontaine Notre Dame, Marcoing (à compter de juillet 2025), Rumilly En Cambrésis et Villers En Cauchies. Le présent marché concerne l'entretien courant des ouvrages …

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, 14 rue Neuve, 59400, Fax : (+33) 3 27 72 40 01, Code NUTS : FRE11
Número de premio:
CAC-2024/06-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, 14 rue Neuve, 59400, Fax : (+33) 3 27 72 40 01, Code NUTS : FRE11
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Description : Le présent marché concerne l'entretien courant des ouvrages constitutifs des systèmes publics de collecte des eaux pluviales situés sur les communes d'Anneux, Cantaing Sur Escaut, Flesquières, Fontaine Notre Dame, Marcoing (à compter de juillet 2025), Rumilly En Cambrésis et Villers En Cauchies.
Identifiant de la procédure : 17894e97-ccd6-4c1b-ae0d-9005abc757ee
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Description : Le présent marché concerne l'entretien courant des ouvrages constitutifs des systèmes publics de collecte des eaux pluviales situés sur les communes d'Anneux, Cantaing Sur Escaut, Flesquières, Fontaine Notre Dame, Marcoing (à compter de juillet 2025), Rumilly En Cambrésis et Villers En Cauchies.
Identifiant interne : CAC-2024/06-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix /70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique /30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix /70 Valeur technique /30
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Prix /70 Valeur technique /30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, , F, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, , F, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, 14 rue Neuve, 59400, Fax : (+33) 3 27 72 40 01, Code NUTS : FRE11

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CAC-2024/06-AO
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, 14 rue Neuve, 59400, Fax : (+33) 3 27 72 40 01, Code NUTS : FRE11

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, 14 rue Neuve, 59400, Fax : (+33) 3 27 72 40 01, Code NUTS : FRE11
Numéro d’enregistrement : 20006850000012
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agglo-cambrai.fr
Téléphone : +33 3 27 72 40 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Numéro d’enregistrement : 68562046000012
Ville : Cambrai
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0603976302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, , F, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c95034b-5820-4c41-99d1-1df5c18ab699 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559252-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024