Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaite réaliser Un accord cadre l'entretien du patrimoine d'eaux pluviales. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots : - Le lot 1 porte sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Lardy, Janville sur Juine Torfou et …

CPV: 45246400 Obras de protección contra inundaciones, 90440000 Servicios de tratamiento de pozos negros
Lugar de ejecución:
Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Número de premio:
2024-AO-FCS-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description : La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaite réaliser Un accord cadre l'entretien du patrimoine d'eaux pluviales. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots : - Le lot 1 porte sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Lardy, Janville sur Juine Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine - Le lot 2 porte sur le territoire des communes de Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et de Villeconin -Secteur Renarde - Le lot 3 porte sur l'entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 4 porte sur l'entretien des ouvrages de rétention du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 5 porte sur l'entretien des ouvrages d'hydraulique douce du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Identifiant de la procédure : 9fcbe802-2f72-4ba6-a422-f38a4f55aa70
Identifiant interne : 2024-AO-FCS-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 324 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants exprimés pour chaque lot sont des montants maximum pour la période initiale et les éventuelles périodes de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers
Description : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin
Description : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Étréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin - secteur Renarde
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy
Description : Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales sur le territoire des communes de Chamarande, Etréchy et de Lardy
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Curage des ouvrages de stockage d'eaux pluviales, fossés, mares
Description : Curage des ouvrages de stockage et rétention (bassins, fossés, mares)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Description : Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90440000 Services de traitement pour puisards

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 324 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 108 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Ao-Tx-0014*1
Titre : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 108 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Ao-Tx-0014*2
Titre : Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 12 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Ao-Tx-0014*3
Titre : Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 24910055300059
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 rue des Hêtre Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccejr.org
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 575448
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 575447
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ORTEC INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 13 Av Descartes
Ville : Morangis
Code postal : 91420
Pays : France
Adresse électronique : oi.idf.exploitation@ortec.fr
Téléphone : 0169090052
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Ld Les Hetres
Ville : Change
Code postal : 53810
Pays : France
Téléphone : 0143007300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ORTEC INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 13 Av Descartes
Ville : Morangis
Code postal : 91420
Pays : France
Adresse électronique : oi.idf.exploitation@ortec.fr
Téléphone : 0169090052
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c4b3388-6244-4533-836a-aa961fb8edad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479420-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024