Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du patrimoine arboré. Prestations d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abatage, essouchage, traitement des arbres, interventions urgentes)

CPV: 77340000 Poda de árboles y setos
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau
Organismo adjudicador:
Ville de Palaiseau
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du patrimoine arboré.
Identifiant de la procédure : 0fe551a8-bd67-42cf-ab5b-f77eb4c13943
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Description : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abatage, essouchage, traitement des arbres, interventions urgentes)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 06/07/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique = 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable = 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Palaiseau -
Organisation qui traite les offres : Ville de Palaiseau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement : 21910477500016
Département : Essonne
Adresse postale : 91 rue de paris
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone : 0169319315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eed3ae58-ec1d-47cc-b47f-09779a2797e0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209817-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025