Entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel

Entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles Entretien des toitures terrasses du CH Verdun Saint-Mihiel Entretien des toitures traditionnelles du CH Verdun Saint-Mihiel Entretien des toitures du CH Bar-le-Duc Fains-Véel Entretien des toitures des établissements du bassin Sud

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
Entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel
Organismo adjudicador:
CH Verdun Saint-Mihiel
Número de premio:
2024/GHT5/29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD DE THIEBLEMONT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel
Description : Entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles
Identifiant de la procédure : e99e3d85-eb5d-40ad-846a-63fb2e79b6ef
Avis précédent : 6d40d9da-57c0-4d2e-8e49-8265b06685d0-01
Identifiant interne : 2024/GHT5/29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 664 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des toitures terrasses du CH Verdun Saint-Mihiel
Description : Entretien des toitures terrasses du CH Verdun Saint-Mihiel
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : évalué sur la base des prix forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation et gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (25) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations du présent marché (20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : évalué sur la base des critères économiques, environnementales et sociales décrits dans le mémoire DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des toitures traditionnelles du CH Verdun Saint-Mihiel
Description : Entretien des toitures traditionnelles du CH Verdun Saint-Mihiel
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix des prestations
Description : évalué sur la base des prix forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation et gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (25) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations du présent marché (20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : évalué sur la base des critères économiques, environnementales et sociales décrits dans le mémoire DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des toitures du CH Bar-le-Duc Fains-Véel
Description : Entretien des toitures du CH Bar-le-Duc Fains-Véel
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : évalué sur la base des prix forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation et gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (25) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations du présent marché (20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : évalué sur la base des critères économiques, environnementales et sociales décrits dans le mémoire DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des toitures des établissements du bassin Sud
Description : Entretien des toitures des établissements du bassin Sud
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : évalué sur la base des prix forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation et gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (25) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations du présent marché (20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : évalué sur la base des critères économiques, environnementales et sociales décrits dans le mémoire DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 339 585 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 71 125 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEUSE ETANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1037196_112419-MEUSE ETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71125
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 140 310 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEUSE ETANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1037198_112419-MEUSE ETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251002
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 128 150 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEUSE ETANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1037199_112419-MEUSE ETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251003
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : 20003978200012
Adresse postale : 2 rue d'Anthouard
Ville : VERDUN Cedex
Code postal : 55107
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : vschiltz@pssm.fr
Téléphone : +33 329768748
Profil de l’acheteur : https://chvsm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EHPAD DE THIEBLEMONT
Numéro d’enregistrement : 26510017200013
Adresse postale : 1 rue Laurent Gérard
Ville : THIEBLEMONT
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : secdir@mdr-thieblemont.fr
Téléphone : +33 326738005
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MEUSE ETANCHE
Numéro d’enregistrement : 32781508000038
Adresse postale : Route de Bar-le-Duc 3 allée des Cheibes
Ville : CHAUVONCOURT
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab6a3465-60cb-4d36-8d27-ed9f2e8b5811 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794881-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024