Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)

Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots) Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Número de premio:
Bail exploitation asst - Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Description : Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Identifiant de la procédure : 03bcfb56-0d73-4a25-98b4-3a775a6b3991
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots n°1 et 2 : Un même soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un lot au maximum. Les soumissionnaires qui candidatent sur plusieurs lots préciseront l'ordre de préférence des lots en introduction de leur mémoire technique. Le lot n°3 peut être attribué au même soumissionnaire que pour les lots n°1 et 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Description : Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Identifiant interne : Bail exploitation asst - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La valeur estimée indiquée ne concerne que la partie à bons de commande.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CATEC ou équivalent COFRAC ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont
Description : Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont
Identifiant interne : Bail exploitation asst - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La valeur estimée indiquée ne concerne que la partie à bons de commande.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CATEC ou équivalent COFRAC ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de Montesson, le Vésinet, le Pecq et Aigremont
Description : Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de Montesson, le Vésinet, le Pecq et Aigremont
Identifiant interne : Bail exploitation asst - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La valeur estimée indiquée ne concerne que la partie à bons de commande.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CATEC ou équivalent COFRAC ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (se référer au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Pays : France
Adresse électronique : obreja.georgiana@casgbs.fr
Téléphone : 33130097530
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0033139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3fc5876-eda2-41de-9329-179bdaf18693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424488-2024
Numéro de publication au JO S : 137/2024
Date de publication : 16/07/2024