Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/> Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes …

CPV: 50511000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas
Lugar de ejecución:
Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Número de premio:
202420_vb

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/> Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes de refoulement des eaux pluviales et de ses ouvrages ainsi que l'exploitation de quatorze postes de relèvement et ou refoulement.<br/>
Identifiant de la procédure : c8882097-7085-417e-b44f-7b69c39239f5
Identifiant interne : 202420_vb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 70 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 280 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/> Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes de refoulement des eaux pluviales et de ses ouvrages ainsi que l'exploitation de quatorze postes de relèvement et ou refoulement.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1490204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 381797-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202420
Titre : Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B43B6609-FEFA-9E5F-D3B8EA2CAA910430
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 57180
Adresse postale : Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : marches@ville-agde.fr
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B43B6659-D683-0B44-752F9A911CCBB365
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1490204-1-0-1
Adresse postale : 2443 Av De Maurin
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : be.mediterranee@veolia.com
Téléphone : 0467179570
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97ad9c3c-5e6f-490d-ba20-05b80d65dbd5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 23:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628978-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024