Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L. Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.

CPV: 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
Organismo adjudicador:
Seine-Saint-Denis habitat
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
Identifiant de la procédure : 6f2ec977-efdb-42e4-885c-602c5020969e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositon du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue gisèle halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d3974ac-011b-44b7-b79b-ad832e8bd1b1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 08:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650446-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024