Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes

Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Número de premio:
M202402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Description : Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Identifiant de la procédure : fa04f55c-5e94-4bb8-bcdb-9b96968375ac
Avis précédent : 2e58dcfb-4d22-4ecb-a607-91a167dbc5a4-01
Identifiant interne : M202402
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Description : Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Identifiant interne : M202402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2024
Date de fin de durée : 05/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40% 2-1 - Organisation et méthodologie générales pour les campagnes programmées : 15.0 % 2-2 - Organisation et méthodologie générales pour les vidanges urgentes : 5,0 % 2-3 - Mode opératoire pour les prestations de vidange et de remise en eau : 15.0 % 2-4 - Protocole de prise en charge des matières de vidange 5.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ACV BIAJOUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BIAJOUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat BIAJOUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : ChÂtillon sur chalaronne
Code postal : 01400
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone : 0428361212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ACV BIAJOUX
Numéro d’enregistrement : 43166309500021
Adresse postale : 635 rue Lavoisier
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Pays : France
Adresse électronique : contact@biajoux.com
Téléphone : 0474221212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0563715-c4be-466b-aaea-dcb51fee8d62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518862-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024