ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

CPV: 50341200 Servicios de reparación y mantenimiento de transmisores de televisión
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Organismo adjudicador:
Brest Métropole Habitat
Número de premio:
2024-075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure : f85e7517-3ca4-439e-83ca-a0e0192ef3aa
Avis précédent : 2b519181-c9a4-46d1-85c2-91caa20ec5fe-03
Identifiant interne : 2024-075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent avis a été rédigé en français.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ANTENNE TV SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne : 2024-075

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Reporting
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest Métropole Habitat
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERSAKOM
Offre :
Identifiant de l’offre : ERSAKOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : Brest Métropole Habitat
Adresse postale : 68 rue de Glasgow
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : aedern@bm-h.fr
Téléphone : +33229004547
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERSAKOM
Numéro d’enregistrement : 84283066300014
Adresse postale : 75 rue Jules JANSSEN
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ersakom.fr
Téléphone : 0298372696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf2d5bca-395d-4c00-9f86-6c1eedb52f57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746535-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024