ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CVC DU CH GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs …

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 39715200 Equipo de calefacción, 39717000 Ventiladores y aparatos de aire acondicionado
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CVC DU CH GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Número de premio:
24029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CVC DU CH GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Identifiant de la procédure : 2d9ecabe-8e48-4557-9a1d-3cc69b099a9c
Identifiant interne : 24029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CVC DU CH GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Identifiant interne : S-PF-1472789

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314621-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en terme de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADITEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ADITEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240244
Titre : Entretien Des Installations Cvc Du Ch Gabriel Deplante De Rumilly
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8DB0F1A7-B9FB-0A55-20201E0BF0443CCC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement : 65336
Adresse postale : 1 Avenue de l'Hôpital
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DELIVET Vincent
Adresse électronique : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Téléphone : 0450636183
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8DB0F1C3-DB60-FC63-0181ECE378625863
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8DB0F1D2-083E-7060-C6442D392EF4B1A8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADITEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472789-1-0-1
Adresse postale : 513 Rue Du 8 Mai 1945
Ville : Entrelacs
Code postal : 73410
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : aditec@groupe-climater.com
Téléphone : 0479541403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22d2c169-9bcf-45c2-9e31-bc9fd6b4da12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 09:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00132797-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025