Entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Gorges

Entretien mécanique et manuel des espaces verts de la commune de Gorges : Tonte, fauchage, débroussaillage, taille, désherbage, entretien des massifs non ligneux. Tonte, fauchage, débroussaillage et taille Entretien des massifs et désherbage des surfaces minéralisées

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
13 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Gorges
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE GORGES
Número de premio:
Marchamp;eacute; namp;deg;2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GORGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Gorges
Description : Entretien mécanique et manuel des espaces verts de la commune de Gorges : Tonte, fauchage, débroussaillage, taille, désherbage, entretien des massifs non ligneux.
Identifiant de la procédure : 37a86ac3-a7d3-4299-b0e9-2c0531aac6d6
Identifiant interne : Marchamp;eacute; namp;deg;2024-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Corruption : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Fraude : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4, L2141-1)
Paiement d’impôts et taxes : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-4)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-4)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-3)
Biens administrés par un liquidateur : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-3)
État de cessation d’activités : Exclusion dans le conditions prévues par le code de la commande publique (article L4,L2141-3)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien mécanique des espaces verts
Description : Tonte, fauchage, débroussaillage et taille
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Espaces verts de la commune de Gorges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable 2 fois par période de 12 mois.
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Marchés réservés aux entreprises adaptées, á des ESAT, á des SIAE ou des structures équivalentes (Articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP)
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capa
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/12/2024 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78216 https://demat.centraledesmarches.com/7078216

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie á première demande.
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 00:00 +01:00
Lieu : Mairie de Gorges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot 1 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées á l'article L. 5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le travail mentionnés á l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'á des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-113 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot 2 est réservé á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. S'agissant d'accords-cadres réservés aux structures du handicap ou aux structures de l'insertion par l'activité économique et dans l'hypothèse où le titulaire envisagerait de sous-traiter les prestations, celui-ci ne sera autorisé á sous-traiter qu'a des structures visées aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP.
Montage financier : Pour le lot n°1 : L'accord-cadre pour le lot n°1 est conclu á prix unitaires. En conséquence, les prestations seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre pour le lot n°2 est conclu á prix mixte. Les prestations prévisibles seront réglées par application du prix figurant á la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations non programmables seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisés annuellement, á la date d'anniversaire du contrat par application de l'article 14 du CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : D'un recours gracieux dans un délai de deux mois á compter de sa réception, D'une procédure contentieuse devant la juridiction administrative (TA Nantes, coordonnées ci-dessus), aux conditions suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GORGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GORGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien manuel des espaces verts
Description : Entretien des massifs et désherbage des surfaces minéralisées
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Espaces verts de la commune de Gorges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable deux fois, par période de 12 mois.
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 80 000 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions comprises auquel s'ajoute le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire annuel (accord-cadre composite)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Marchés réservés aux entreprises adaptées, á des ESAT, á des SIAE ou des structures équivalentes (Articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP)
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capa
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/12/2024 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78216 https://demat.centraledesmarches.com/7078216

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie á première demande.
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 00:00 +01:00
Lieu : Mairie de Gorges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot 1 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées á l'article L. 5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le travail mentionnés á l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'á des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-113 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot 2 est réservé á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. S'agissant d'accords-cadres réservés aux structures du handicap ou aux structures de l'insertion par l'activité économique et dans l'hypothèse où le titulaire envisagerait de sous-traiter les prestations, celui-ci ne sera autorisé á sous-traiter qu'a des structures visées aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP.
Montage financier : Pour le lot n°1 : L'accord-cadre pour le lot n°1 est conclu á prix unitaires. En conséquence, les prestations seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre pour le lot n°2 est conclu á prix mixte. Les prestations prévisibles seront réglées par application du prix figurant á la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations non programmables seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisés annuellement, á la date d'anniversaire du contrat par application de l'article 14 du CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : D'un recours gracieux dans un délai de deux mois á compter de sa réception, D'une procédure contentieuse devant la juridiction administrative (TA Nantes, coordonnées ci-dessus), aux conditions suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GORGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GORGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE GORGES
Numéro d’enregistrement : 21440064000048
Adresse postale : 3 place de l'Eglise
Ville : GORGES
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Aurélien Prévost
Adresse électronique : aurelien.prevost@gorges44.fr
Téléphone : 0240069390
Adresse internet : http://www.gorges44.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIRIE DE GORGES
Numéro d’enregistrement : 21440064000048
Adresse postale : 3 place de l'Eglise
Ville : GORGES
Code postal : 44190
Pays : France
Point de contact : Monsieur Aurélien PRÉVOST
Adresse électronique : contact@gorges44.fr
Téléphone : 0240069390
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ff912b3-19cc-40fe-9ada-0df5ccbf492a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682238-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024