ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3
Organismo adjudicador:
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer
Identifiant de la procédure : 316c9557-8f40-4c7f-bbab-9ca941304b31
Avis précédent : 1fe5b650-7039-495f-8ca3-4075def1d747-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations sont réparties en 16 lots. Mais seuls les lots n°1, 2 et 3 sont concernés par cette consultation. Les lots n°4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ont déjà fait l'objet d'une consultation antérieure et ont été attribués. Les 3 lots concernés sont : * lot n°1 : Secteur Arguenon - Insertion; * Lot n°2 : Secteur Penthièvre - Insertion; * Lot n)3 : Bassins d'orage. Les lots n°1 et 2 sont des prestations de service d'insertion en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale). - L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. - Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures. - La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-3, R.2124-3 -R.2124-4 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Secteur Arguenon - Insertion
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de lamballe Terre & Mer
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Secteur Penthièvre - Insertion
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de lamballe Terre & Mer
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Bassins d'orage
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de lamballe Terre & Mer
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA LAMBALLE TERRE ET MER

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BROCÉLIANDE PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : BROCÉLIANDE PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GP089
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA LAMBALLE TERRE ET MER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 Rue Saint Martin
Ville : LAMBALLE-ARMOR
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@lamballe-armor.bzh
Téléphone : +33296505937
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale : 3 contour de la motte CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BROCÉLIANDE PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 38820211100018
Ville : BRÉHAND
Code postal : 22510
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : info@broceliande-paysage.fr
Téléphone : 0297936331
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18860ebd-6700-4cbb-a397-6968e35d3d71 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672973-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024