Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)

Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77313000 Servicios de mantenimiento de parques
Lugar de ejecución:
Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)
Organismo adjudicador:
Commune de Bezons
Número de premio:
2438

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)
Description : Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°1 intitulé : "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière", a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts", a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. La présente consultation concerne la relance de ces deux (2) lots. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : Lot n°1 : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Lot n°2 : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles. Tandis que le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. - lot n° 2 "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Identifiant de la procédure : 6a69ac91-62ca-4b0d-83ed-dd21ea3420fa
Avis précédent : 3ec40b78-d15f-4939-9379-435b5c890cb3-03
Identifiant interne : 2438
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Informations complémentaires: Modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des Berges de Seine et de l'ancien cimetière situé sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles Les montants du lot n° 1 sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
Identifiant interne : 2438-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : apprécié au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : Prix des prestations régulières, apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F), sur 35 points ; - Sous-critère n° 2 : Prix des prestations ponctuelles, apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), établi à partir des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financières (C.R.F), sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et fréquences des prestations, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien des parcs, jardin et autres espaces verts situés sur le territoire de la commune de Bezons. Ce lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n° 2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT.
Identifiant interne : 2438-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale pour le lot n° 2 : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et ce, dans le respect des conditions générales prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1: Prix, apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), établi à partir des prix inscrits au Cadre de réponse Financière.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2: Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et les plannings, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4: Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARCEL VILLETTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MARCEL VILLETTE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2438-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MARCEL VILLETTE
Numéro d’enregistrement : 39040929000033
Adresse postale : 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lrouanet@marcel-villette.fr
Téléphone : 0140850622
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2ccc090-706c-40dd-b8db-527fbc7ba323 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758191-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024