Entretien des espaces verts au profit des entités du ministère des armées et des anciens combattants (départements 33, 40 et 47) en 9 lots dont deux lots réservés (article R 2113-7 du code)

Entretien des espaces verts au profit des entités du ministère des armées et des anciens combattants (départements 33, 40 et 47) en 9 lots dont deux lots réservés (article R 2113-7 du code) Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites de …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des espaces verts au profit des entités du ministère des armées et des anciens combattants (départements 33, 40 et 47) en 9 lots dont deux lots réservés (article R 2113-7 du code)
Organismo adjudicador:
Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts au profit des entités du ministère des armées et des anciens combattants (départements 33, 40 et 47) en 9 lots dont deux lots réservés (article R 2113-7 du code)
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités du ministère des armées et des anciens combattants (départements 33, 40 et 47) en 9 lots dont deux lots réservés (article R 2113-7 du code)
Identifiant de la procédure : a223f441-13dd-44a7-8a78-1fca7a1c8cef
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites de Bordeaux, Vayres et Mérignac
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites de Bordeaux, Vayres et Mérignac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Caserne Carayon-Latour, 33 rue de Rigoulet - 33 000 BORDEAUX Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles - 33 000 BORDEAUX Caserne Pelleport, 9 rue de Cursol - 33 000 BORDEAUX Caserne Saint-Nicolas, 5 rue Saint Nicolas - 33 000 BORDEAUX Caserne Xaintrailles, 112 boulevard du Maréchal Leclerc - 33 000 BORDEAUX Hôtel du Quartier Général, 27 rue Vital Carles - 33 000 BORDEAUX Hôtel d'Instruction des Armées Robert Piqué, 351 route de Toulouse - 33 140 VILLENAVE D'ORNON Emprise Commandant CORVEE, 2 route de B.S.N. - 33 870 VAYRES BA 204, 35 rue de Beauséjour - 33 700 MERIGNAC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 364 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne Xaintrailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites de Martignas sur Jalles et Saint Médard en Jalles
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites de Martignas sur Jalles et Saint Médard en Jalles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 avenue du 57ème RI
Ville : MARTIGNAS SUR JALLES
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre site: bois de Caupian - 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 507 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne Xaintrailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 :Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Site de Mérignac
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Site de Mérignac
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 227 avenue de l'Argonne
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne Xaintrailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites d'Agen
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Sites d'Agen
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Toussaint, 78 avenue Jean Jaures - 47 000 AGEN Quartier Valence, 369 rue du Maréchal Juin - 47 000 AGEN Ferme Calamane, chemin de bellegarde - 47 310 BRAX Terrain de la Garenne - 47 310 ESTILLAC Terrain militaire de Lestant - 47 340 LAROQUE TIMBAULT Centre de ravitaillement des essences - 47 550 BOE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - relais hertziens de Gironde et sémaphores
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - relais hertziens de Gironde et sémaphores
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : rue du Jaugaret - 33 450 SAINT SULPLICE ET CAMAYRAC route départementale 123E6 - 33 450 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE chemin de la Lebade - 33 680 LE TEMPLE les Coumes - 33 720 GUILLOS rue de la caravelle - 33 990 HOURTIN DGA route des phares - 33 990 HOURTIN petit chemin de Camparian - 33 150 CENON site de Croix d'Hins, chemin du pot au pin - 33 610 CESTAS 4 allée du Sémaphore - 33 123 LE VERDON SUR MER 14 avenue Sémaphore Cap Ferret - 33 950 LEGE CAP FERRET

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EM GIRONDE
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EM GIRONDE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée du Moulin de Bonneau
Ville : SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 666,68 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EM LANDE
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EM LANDE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la plage
Ville : BISCARROSSE
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre site : annexe d'hourtin, route des phares - 33 990 HOURTIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EV CAZAUX
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par la DGA EV CAZAUX
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue du commandant Marzac Cazaux
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés sur les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBDD CAZAUX
Description : Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSBDD CAZAUX
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue guynemer
Ville : Cazaux
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre site : 17°GA, avenue de la Plage - 40 600 BISCARROSSE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 702 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 09:00 +02:00
Lieu : Caserne XAINTRAILLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PFC SO/BAP CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557852592
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4c5f18a-b2ed-4ca0-9c12-7de458134ef7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788680-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024