Entretien des espaces verts

Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7 Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77341000 Poda de árboles
Plazo:
27 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des espaces verts
Organismo adjudicador:
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Número de premio:
PPP1A8-171/4136/2024FCS30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 3119ba3b-f08d-45fe-81e2-0206f5166227
Identifiant interne : PPP1A8-171/4136/2024FCS30
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Description : Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Identifiant interne : 2024FCS30_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Uriane Sorriaux
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Montigny-en-Gohelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualification professionnelle QualiPaysage : E131 et E140 ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’habilitation électrique du personnel non électricien de travail à proximité des lignes électriques délivrée par un organisme agréé et l’habilitation de manipulateur de nacelles élévatrices de personnes délivrée par un organisme agréé (selon recommandation R 386, article R.233.13-19 du code du travail).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le certificat d’agrément délivré par le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, relatif à l’application des produits phytopharmaceutiques en collectivités territoriales (conformément au décret n°2011-1325 du 20 octobre 2011, en application de la loi " Grenelle 2 "
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 46
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 49
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures prises en faveur du développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-montigny.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/12/2024 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Montigny-en-Gohelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Description : Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Identifiant interne : 2024FCS30 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Uriane Sorriaux
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Montigny-en-Gohelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualification professionnelle QualiPaysage : E131 et E140 ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le certificat d’agrément délivré par le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, relatif à l’application des produits phytopharmaceutiques en collectivités territoriales (conformément au décret n°2011-1325 du 20 octobre 2011, en application de la loi " Grenelle 2 "
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 46
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures prises en faveur du développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-montigny.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/12/2024 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Montigny-en-Gohelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement : 21620587200015
Adresse postale : 14 rue Uriane Sorriaux
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Marcello Della Franca
Téléphone : +33 321793080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3d49a7d-7a2b-4297-8ff3-41426759b494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 13:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716996-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024