Entretien des espaces verts

Entretien des espaces verts situés sur le territoire de Loudéac communauté Secteur Loudéac - marché réservé Secteur ouest (Guerlédan) Secteur est (Merdrignac) Autres secteurs - marché réservé nécessitant une prestation manuelle et non technique

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
Entretien des espaces verts
Organismo adjudicador:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Número de premio:
LC_2024_FCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts situés sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant de la procédure : c4437333-d583-4aba-9444-68c3cdbbeb2b
Avis précédent : c20ef3a2-3de6-4ffc-9558-2574c75675eb-01
Identifiant interne : LC_2024_FCS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur centre
Description : Secteur Loudéac - marché réservé
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé selon art. L2113.12 et inclus une clause environnementale, durée maximale du marché 48 mois par tacite reconduction cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur ouest
Description : Secteur ouest (Guerlédan)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché inclus une clause environnementale et est reconductible, durée maximale 48 mois cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Est (Merdrignac)
Description : Secteur est (Merdrignac)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MERDRIGNAC
Code postal : 22230
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché inclus une clause environnementale et est reconductible, durée maximale 48 mois cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Autres secteurs
Description : Autres secteurs - marché réservé nécessitant une prestation manuelle et non technique
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé selon art. L2113.12 et inclus une clause environnementale, durée maximale de 48 mois par tacite reconduction Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. règlement consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADAPEI NOUELLES COTES DARMOR
Offre :
Identifiant de l’offre : LC_2024_FCS01_ADAPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 63 434 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS01_1
Titre : Secteur Loudéac
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : LA JARDINERIE TREGUIER
Nom officiel : LE GOFF Marc
Offre :
Identifiant de l’offre : LC_2024_FCS01_TREGUIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS01_2
Titre : Secteur Guerlédan
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JARDILOCATION ET PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : LC_2024_FCS01_JARDILOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS01_3
Titre : Secteur Medrignac
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES ET CHANTIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : LC_2024_FCS01_ETUDES_CHANTIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS01_4
Titre : Autres secteurs
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Pays : France
Adresse électronique : achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone : +33 296660909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contours de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADAPEI NOUELLES COTES DARMOR
Numéro d’enregistrement : 77556888400206
Ville : Loudéac
Code postal : 22603
Pays : France
Adresse électronique : jev.loudeac@exatco22.fr
Téléphone : 0296668320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA JARDINERIE TREGUIER
Numéro d’enregistrement : 34008511700018
Ville : PLUSSULIEN
Code postal : 22320
Pays : France
Adresse électronique : treguierch@orange.fr
Téléphone : 0296240154
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE GOFF Marc
Numéro d’enregistrement : 39412435600017
Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Pays : France
Adresse électronique : victorlegoff22@gmail.com
Téléphone : 0296260859
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JARDILOCATION ET PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 50975817300017
Ville : NOYAL PONTIVY
Code postal : 56920
Pays : France
Adresse électronique : jardi.location@orange.fr
Téléphone : 0297382849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETUDES ET CHANTIERS
Numéro d’enregistrement : 33491247400171
Ville : VEZIN LE CONQUET
Code postal : 35130
Pays : France
Adresse électronique : info@ec-ouest.org
Téléphone : 0299546000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30385789-49b2-4d7f-827f-056f4741488b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625119-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024