ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le présent marché public concerne les travaux d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : ? Site Maison de l'emploi (MEF) (comprenant le local associatif) ? Site du gymnase Guy de Maupassant ? Parcours de santé …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Número de premio:
2024MPCCVT07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Le présent marché public concerne les travaux d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT)
Identifiant de la procédure : 253a617d-d8b0-490e-9ea2-7dff611272a7
Identifiant interne : 2024MPCCVT07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 SECTEUR 1
Description : L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : ? Site Maison de l'emploi (MEF) (comprenant le local associatif) ? Site du gymnase Guy de Maupassant ? Parcours de santé et allée piétonne de la plaine des sports du Vexin-Thelle ? Les abords de la plaine des sports (aire de jeux/pique-nique, skate parc, city stade…) ? Centre social rural du Vexin-Thelle ? Zone économique et commerciale de Chaumont en Vexin ? Site Espace Vexin-Thelle (comprenant Siège CCVT+ abords MPE) Les caractéristiques de la présente consultation sont détaillées dans le C.C.T.P. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé au plus tard deux mois avant la fin de la durée de la validité du marché par lettre recommandée. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 40%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 -SECTEUR 2
Description : L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : ? Terrain Annexe (Entrainement) ? Terrain d'honneur ? Terrain synthétique ? Terrain de tir à l'arc ? Zone de la Neuvillette à FLEURY ? Site Bâtiment Industriel Locatif (BIL) ? Site du gymnase St Exupéry ? Espaces verts - logements rue Brachedal (60240 CHAUMONT EN VEXIN Les caractéristiques de la présente consultation sont détaillées dans le C.C.T.P. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé au plus tard deux mois avant la fin de la durée de la validité du marché par lettre recommandée. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 40%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0F052ED1-EE95-57BF-66A0DBC263433210
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro d’enregistrement : 80
Adresse postale : 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n°5
Ville : Chaumont En Vexin
Code postal : 60240
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : GERNEZ Bertrand
Adresse électronique : accueil@vexinthelle.com
Téléphone : 0344491515
Télécopieur : 0344494159
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 0F052EF6-9169-5816-C1A5AB7A48BCCFDE
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0F052F06-D658-7135-C4CB4AED1C9D7DF4
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0af5de34-ce70-4570-be49-e785404f90c1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 18:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609428-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024