Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d’art en Région wallonne.

Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. …

CPV: 50232000 Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos
Plazo:
4 de febrero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d’art en Région wallonne.
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
Ml-08.03.03-23-782

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d’art en Région wallonne.
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant de la procédure : db5240af-724c-4c0f-b680-d7ffed850791
Identifiant interne : Ml-08.03.03-23-782
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 1
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 592 704,23 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 2
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 316 061,01 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 3
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes du Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 693 978,55 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 4
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 333 143,37 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 5
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 146 122,03 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Sélection qualitative
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 6
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 542 312,18 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Ml-08.03.03-23-782 - 7
Description : Ce marché a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne. Il n’inclut pas l’entretien de l’éclairage public du réseau routier régional structurant et des équipements qui l’alimentent, celui-ci faisant l’objet d’un partenariat public-privé.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Districts de la Direction des routes de Verviers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 825 634,02 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d’une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE pour les équipements faisant l’objet du présent marché, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum six (6) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu’au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5. Le critère d’aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot. Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chacun des lots constituant le présent accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix d’évaluation. Pour chaque lot, le classement des offres est dès lors réalisé sur base du prix d’évaluation qui correspond au montant total TVA comprise de l’inventaire (métré) joint au dossier d’offre auquel une réduction fictive éventuelle, présentée ci-dessous, est appliquée si le soumissionnaire s’est engagé dans son offre à atteindre un certain niveau d’ambition CO₂.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOFICO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6336
Département : SPW-O8.03.03 - Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 81772764
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0252.151.302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9, boîte 3
Ville : ANGLEUR
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le Médiateur
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aad461ee-9f38-41dc-b33e-c77fe674d7ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789989-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024