ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ

ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ
Organismo adjudicador:
Logement du Pays Vizille (38)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logement du Pays Vizille (38)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ
Description : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ
Identifiant de la procédure : b7829fd1-5dd4-47c2-b1e8-90f6d924b640
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ
Description : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché sur le territoire isere

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique
Description : - Effectifs de l'entreprise, - Liste des principales références sur des marchés similaires, - Certificats de qualification professionnelle en rapport avec la prestation demandée, - Moyens de l'entreprise.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logement du Pays Vizille (38)
Numéro d’enregistrement : 06250128300030
Adresse postale : Rue Elsa Triolet
Ville : Vizille
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : david_mansuy@pluralis-habitat.fr
Téléphone : +33 476681342
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj.lyon@justice.fr
Téléphone : +33 047260701
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 928a211f-b0cd-4340-a690-109d3c7b7c25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790670-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024