Entretien des bâtiments communaux

Le marché concerne l'entretien des bâtiments communaux. Il comporte deux lots: - lot n°1 "nettoyage des bâtiments communaux et remise en état" conclu à prix mixtes, - lot n°2 "vitrerie des bâtiments communaux" conclu à prix unitaires. Nettoyage des bâtiments communaux et remise en état Vitrerie des bâtiments communaux

CPV: 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90911200 Servicios de limpieza de edificios, 90919300 Servicios de limpieza de escuelas
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Ville de Plaisir
Número de premio:
24MS013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des bâtiments communaux
Description : Le marché concerne l'entretien des bâtiments communaux. Il comporte deux lots: - lot n°1 "nettoyage des bâtiments communaux et remise en état" conclu à prix mixtes, - lot n°2 "vitrerie des bâtiments communaux" conclu à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 96c8722b-a823-4b0a-840c-327175b4f681
Identifiant interne : 24MS013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des bâtiments communaux et remise en état
Description : Nettoyage des bâtiments communaux et remise en état
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Plaisir
Ville : Plaisir
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiments de la ville de Plaisir

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixtes.  une partie fixe conclue sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations hebdomadaires et annuelles,  une partie variable conclue sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations à la demande exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passée sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 163 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché. Le candidat peut fournir des attestations du destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : la valeur technique (sur 55 points) est appréciée au regard des sous-critères détaillés dans le RC.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations est noté sur 40 points. Les sous-critères sont détaillés au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions prises en matière environnementales
Description : Le critère est noté sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du service commande publique de la ville de Plaisir à l'adresse commande-publique@ville-plaisir.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Plaisir

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vitrerie des bâtiments communaux
Description : Vitrerie des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Plaisir
Ville : Plaisir
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiments de la ville de Plaisir

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et seront exécutés à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 34 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché. Le candidat peut fournir des attestations du destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : la valeur technique (sur 55 points) est appréciée au regard des sous-critères détaillés dans le RC.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations est noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions prises en matière environnementale
Description : Le critère est noté sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du service commande publique de la ville de Plaisir à l'adresse commande-publique@ville-plaisir.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Plaisir

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement : 21780490500016
Adresse postale : 2, rue de la République
Ville : PLAISIR
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-plaisir.fr
Téléphone : +33 130796220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 364df819-d5b5-416d-aab3-330d6951439b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561075-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024