1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Riom
Entretien des ascenseurs et des montes charges
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier …
CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Entretien des ascenseurs et des montes charges
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
52b95327-3451-4c91-9d9a-06af6cd1e9e7
Identifiant interne
:
202432
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Entretien des ascenseurs et des montes charges
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1530660
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le montant de l'accord-cadre est inférieur à 221 000 euro(s) Ht soit inférieur aux seuils européens
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ORONA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202432
Titre
:
Entretien des ascenseurs et des montes charges
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
45586838-D55C-E7DF-41DE2C30C3E996CA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement
:
50692
Adresse postale
:
23 rue de l'hotel de ville
Ville
:
riom
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PECOUL Pierre
Téléphone
:
0473337980
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
4558687A-DABB-48B1-B5035F889A5BABB1
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
ORONA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1530660-1-0-1
Adresse postale
:
15 rue des Frères Montgolfiers
Ville
:
Labege
Code postal
:
63170
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473151270
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
94f36bf3-5085-44c0-a780-97544856a519
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/12/2024
11:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00737623-2024
Numéro de publication au JO S
:
235/2024
Date de publication
:
03/12/2024