Entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon

La présente consultation a pour objet l'entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon. À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques (Site Monod + IGFL et Site Descartes) …

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores, 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon
Organismo adjudicador:
École Normale Supérieure de Lyon
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon. À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques (Site Monod + IGFL et Site Descartes) et qui donneront lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur (se référer aux documents de la consultation). Une visite obligatoire est prévue le 09 janvier 2025, de 09h à 12h00 (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).
Identifiant de la procédure : 4b8ec839-07a9-4a35-97d9-5fc541b4a56d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental : se référer au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site Monod + IGFL - Entretien des ascenseurs
Description : Le contrat concerne les prestations d'entretien des ascenseurs de l'École Normale Supérieure de Lyon sur son site Monod et de l'Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon (IGEL). À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Il donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), précisé dans l'acte d'engagement pour chaque lot, mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnel, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; -C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) Documents joints au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B3 Liste de références - B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature. - B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - B6 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - B7 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard du total : prix global forfaitaire pour la 1ere année + total devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Site Descartes - Entretien des ascenseurs
Description : Le contrat concerne les prestations d'entretien des ascenseurs de l'École Normale Supérieure de Lyon sur son site Descartes. À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Il donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), précisé dans l'acte d'engagement pour chaque lot, mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnel, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; -C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) Documents joints au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B3 Liste de références - B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature. - B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - B6 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - B7 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard du total : Prix global forfaitaire pour 12 mois (1ere année) + total devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Semaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Dugusclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel TRIZAC, Président de l'ENS de Lyon
Adresse électronique : marches.publics@ens-lyon.fr
Téléphone : 0437376608
Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d4021bb-f888-404a-8f75-a85f08455cd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772898-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024