Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux

Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° à R. 2162-6, R.2162-13 …

CPV: 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad, 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 51700000 Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
Lugar de ejecución:
Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Description : Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : e96d7e61-0b25-4ef7-8eec-65392e7430c5
Avis précédent : 753cfffe-2894-479d-afa9-af08d9caa352-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant annuel de 250 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1/ Prix : 40 points de la note finale. • Sous critère 1 : DQE Maintenance : 30 points • Sous critère 2 : DQE Travaux :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2/ Valeur technique : 60 points de la note finale. • Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation :30 points • Sous critère 2 : Organisation technique mise en oeuvre par le candidat : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE D'ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025022
Titre : Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0146292452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERIS
Numéro d’enregistrement : 30827608800074
Adresse postale : 12 rue Truillot
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e60cce30-4958-47f9-b054-c3420a6a1f99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00216745-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025