Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux

Le marché a pour objet la définition des modalités d'entretien, de dépannage, de fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (92130). Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 39350000 Equipo para estaciones de depuración, 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Número de premio:
2400014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux
Description : Le marché a pour objet la définition des modalités d'entretien, de dépannage, de fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (92130).
Identifiant de la procédure : ba12b729-a44c-4391-87a4-158ac08751f6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation était dématérialisée. Les offres ont été uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux
Description : Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : • Il comprend une part forfaitaire pour les prestations énumérées ci-après effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base : - entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visites périodiques et règlementaires), - entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements), • Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments, - sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux ainsi que le remplacement de petits équipements (les pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation) Le marché n'est pas un marché à tranches Le marché prend effet à compter du 22 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2400014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (50 points) décomposé de la manière suivante : • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des travaux (analyse et exécution sur site, délai d'intervention, qualité des livrables) - 15 points ; • Sous critère 2 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations d'entretien (mesures préventives, délai d'intervention, qualité des livrables) - 10 points ; • Sous critère 3 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des interventions de dépannage (prise en charge, mesures curatives engagées, délai d'intervention) - 10 points ; • Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 10 points ; • Sous critère 5 : Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations - 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental (10 points) : Respect des règlementations environnementales propres aux prestations objet du marché (gestion des déchets, produits utilisés, recyclage des produits, utilisation de transports propres)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix (40 points) décomposé de la manière suivante : • Sous-critère 1 : Prix forfaitaire indiqué à la DPGF : 25 points • Sous-critère 2 : Prix unitaires indiqués au BPU évalués sur la base du DQE : 15 points
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAHP
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24009
Titre : Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 20920041900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Téléphone : 0146292452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 9500
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAHP
Numéro d’enregistrement : 81060917200046
Adresse postale : 4, rue Aminata Traoré
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Pays : France
Adresse électronique : contact@sahp-idf.fr
Téléphone : 0176242884
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 211f83a4-5350-4fe3-b96e-98b10db2b5ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504179-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024