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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027

Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028

Identifiant de la procédure : e88b657c-61eb-41d8-a6d2-c6cd6618e631

Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1592-V

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation du montant annuel. - Il est passé pour une année renouvelable deux fois. - L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027

Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028

Identifiant interne : S-PF-1488503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 372554-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre - notée sur 50 points

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Critère Prix - noté sur 50 points

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : le maitre benoit sas

Offre :

Identifiant de l’offre : le maitre benoit sas

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 7 390 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-8429

Titre : Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027

Date de conclusion du marché : 25/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2165D944-B9FE-BB2B-F2ACDE5312BE07BF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 57592

Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque

Ville : Le Havre

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Numéro d’enregistrement : 1728505

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque

Ville : le Havre

Code postal : 76600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194336

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 2165D9A7-BF5B-79F7-84924C45D101283F

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : le maitre benoit sas

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1488503-1-0-1

Adresse postale : 120 Rte D Estrangle

Ville : Saint Vigor D'Ymonville

Code postal : 76430

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : entreprisebenoitlemaitre@gmail.com

Téléphone : 02 35 20 58 36

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fef9f52b-3616-4ee3-b911-1b4a05482249 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 17:25 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762874-2024

Numéro de publication au JO S : 243/2024

Date de publication : 13/12/2024