ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés

ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170)

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
11 de diciembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Organismo adjudicador:
Communauté de communes de Lacq Orthez
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq Orthez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Description : ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Identifiant de la procédure : 9e120cfd-324c-4453-bf74-8bc7651321cf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Description : ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution (voir DCE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq Orthez
Numéro d’enregistrement : 20003920400017
Adresse postale : BP 73 - Rd point des chênes
Ville : Mourenx
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-lacqorthez.fr
Téléphone : 0559604850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7de3950f-36a0-419f-b074-c9488566f89c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663430-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024