Entretien de divers secteurs d'espaces verts à Pornic

La présente consultation concerne l'entretien de divers secteurs d'espaces verts à Pornic. Secteur Chabut/Passage du Rocher Secteur Corniche de Gourmalon Secteur Corniche du Porteau/Boulevard de L'Océan Secteur Pollono/Chaussée/Salle Joséphine Baker Secteur Route de Saint Père/Filées Cracaux

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
10 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien de divers secteurs d'espaces verts à Pornic
Organismo adjudicador:
Ville de Pornic
Número de premio:
2429

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pornic
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien de divers secteurs d'espaces verts à Pornic
Description : La présente consultation concerne l'entretien de divers secteurs d'espaces verts à Pornic.
Identifiant de la procédure : 9c5daa45-89c5-4911-804a-196492e29596
Identifiant interne : 2429
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http :// www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée et aucune option n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum annuel HT Lot n°1 = 70 000 Euros Montant maximum annuel HT Lot n°2 = 15 000 Euros Montant maximum annuel HT Lot n°3 = 25 000 Euros Montant maximum annuel HT Lot n°4 = 15 000 Euros Montant maximum annuel HT Lot n°5 = 70 000 Euros L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Chabut/Passage du Rocher
Description : Secteur Chabut/Passage du Rocher
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix des prestations = 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.Valeur technique = 40% 2.1 Les moyens humains : capacités et qualifications du personnel affecté aux prestations, ainsi que pour le personnel encadrant 2.2 Description des moyens matériels du candidat (fonctionnement à batterie, électrique…) 2.3 Les mesures de prévention mises en oeuvre et l'organisation de la sécurité sur les chantiers 2.4 Pertinence des procédés techniques envisagés pour les opérations de désherbage, description des produits 2.5 Détaillez le suivi administratif, technique et financier qui sera mis en place sur le marché : présence d'interlocuteurs dédiés, leurs missions, les disponibilités et la réactivité de l'entreprise 2.6 Organisation pour l'exécution des prestations et référent(s) dédié au marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : Les mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales : propreté, bruit, traitement et valorisation des déchets issus des prestations (compostage…), produits utilisés conformément aux prescriptions du CCTP… Description des véhicules de la société (Hybrides, électriques…) Comment s'organisent les déplacements, quelles bonnes pratiques en la matière adoptez-vous ?
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Corniche de Gourmalon
Description : Secteur Corniche de Gourmalon
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix des prestations = 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.Valeur technique = 40 % : .1 Les moyens humains : capacités et qualifications du personnel affecté aux prestations, ainsi que pour le personnel encadrant 2.2 Description des moyens matériels du candidat (fonctionnement à batterie, électrique…) 2.3 Les mesures de prévention mises en oeuvre et l'organisation de la sécurité sur les chantiers 2.4 Pertinence des procédés techniques envisagés pour les opérations de désherbage, description des produits 2.5 Détaillez le suivi administratif, technique et financier qui sera mis en place sur le marché : présence d'interlocuteurs dédiés, leurs missions, les disponibilités et la réactivité de l'entreprise 2.6 Organisation pour l'exécution des prestations et référent(s) dédié au marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : Les mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales : propreté, bruit, traitement et valorisation des déchets issus des prestations (compostage…), produits utilisés conformément aux prescriptions du CCTP… Description des véhicules de la société (Hybrides, électriques…) Comment s'organisent les déplacements, quelles bonnes pratiques en la matière adoptez-vous ?
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Corniche du Porteau/Boulevard de L'Océan
Description : Secteur Corniche du Porteau/Boulevard de L'Océan
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix des prestations = 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Les moyens humains : capacités et qualifications du personnel affecté aux prestations, ainsi que pour le personnel encadrant 2.2 Description des moyens matériels du candidat (fonctionnement à batterie, électrique…) 2.3 Les mesures de prévention mises en oeuvre et l'organisation de la sécurité sur les chantiers 2.4 Pertinence des procédés techniques envisagés pour les opérations de désherbage, description des produits 2.5 Détaillez le suivi administratif, technique et financier qui sera mis en place sur le marché : présence d'interlocuteurs dédiés, leurs missions, les disponibilités et la réactivité de l'entreprise 2.6 Organisation pour l'exécution des prestations et référent(s) dédié au marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : Les mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales : propreté, bruit, traitement et valorisation des déchets issus des prestations (compostage…), produits utilisés conformément aux prescriptions du CCTP… Description des véhicules de la société (Hybrides, électriques…) Comment s'organisent les déplacements, quelles bonnes pratiques en la matière adoptez-vous ?
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Pollono/Chaussée/Salle Joséphine Baker
Description : Secteur Pollono/Chaussée/Salle Joséphine Baker
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix des prestations = 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Les moyens humains : capacités et qualifications du personnel affecté aux prestations, ainsi que pour le personnel encadrant 2.2 Description des moyens matériels du candidat (fonctionnement à batterie, électrique…) 2.3 Les mesures de prévention mises en oeuvre et l'organisation de la sécurité sur les chantiers 2.4 Pertinence des procédés techniques envisagés pour les opérations de désherbage, description des produits 2.5 Détaillez le suivi administratif, technique et financier qui sera mis en place sur le marché : présence d'interlocuteurs dédiés, leurs missions, les disponibilités et la réactivité de l'entreprise 2.6 Organisation pour l'exécution des prestations et référent(s) dédié au marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : Les mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales : propreté, bruit, traitement et valorisation des déchets issus des prestations (compostage…), produits utilisés conformément aux prescriptions du CCTP… Description des véhicules de la société (Hybrides, électriques…) Comment s'organisent les déplacements, quelles bonnes pratiques en la matière adoptez-vous ?
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Route de Saint Père/Filées Cracaux
Description : Secteur Route de Saint Père/Filées Cracaux
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix des prestations = 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Les moyens humains : capacités et qualifications du personnel affecté aux prestations, ainsi que pour le personnel encadrant 2.2 Description des moyens matériels du candidat (fonctionnement à batterie, électrique…) 2.3 Les mesures de prévention mises en oeuvre et l'organisation de la sécurité sur les chantiers 2.4 Pertinence des procédés techniques envisagés pour les opérations de désherbage, description des produits 2.5 Détaillez le suivi administratif, technique et financier qui sera mis en place sur le marché : présence d'interlocuteurs dédiés, leurs missions, les disponibilités et la réactivité de l'entreprise 2.6 Organisation pour l'exécution des prestations et référent(s) dédié au marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : Les mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales : propreté, bruit, traitement et valorisation des déchets issus des prestations (compostage…), produits utilisés conformément aux prescriptions du CCTP… Description des véhicules de la société (Hybrides, électriques…) Comment s'organisent les déplacements, quelles bonnes pratiques en la matière adoptez-vous ?
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pornic
Numéro d’enregistrement : 21440131700018
Adresse postale : null
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornic.fr
Téléphone : 0251740989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2911db5f-46bb-4849-ac6b-1de8e3928a37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667525-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024