Enquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine immobilier des membres du groupement de commande Enquêtes SLS et OPS pour in'li Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA Enquêtes SLS et …

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios
Lugar de ejecución:
Enquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL
Organismo adjudicador:
in'li
Número de premio:
AAPC2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine immobilier des membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure : 3423881e-4fd8-4255-8ba6-6456a15beb9b
Identifiant interne : AAPC2024-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour in'li
Description : Enquêtes SLS et OPS pour in'li
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA
Description : Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour in'li GRAND EST
Description : Enquêtes SLS et OPS pour in'li GRAND EST
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour in'li PACA
Description : Enquêtes SLS et OPS pour in'li PACA
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour in'li SUD-OUEST
Description : Enquêtes SLS et OPS pour in'li SUD-OUEST
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Enquêtes SLS et OPS pour LOCACIL
Description : Enquêtes SLS et OPS pour LOCACIL
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024004l1
Titre : Enquêtes Sls et Ops pour in'li
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024004l2
Titre : Enquêtes Sls et Ops pour in'li Aura
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024004l3
Titre : Enquêtes Sls et Ops pour in'li Grand Est
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024004l4
Titre : Enquêtes Sls et Ops pour in'li Paca
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024004l5
Titre : Enquêtes Sls et Ops pour in'li Sud-Ouest
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC049467-935D-384C-106293E9F8D0AD25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC0494BB-E706-C844-F7A278A8DEA566D2
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC0494CD-F856-C1F8-4B233848C34C42DA
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC0494DF-027F-1E45-FF75A605C4301102
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1451625-1-1-1
Adresse postale : 274 Bd Georges Clemenceau
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone : 0320121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1451625-1-2-1
Adresse postale : 274 Bd Georges Clemenceau
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone : 0320121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1451625-1-3-1
Adresse postale : 274 Bd Georges Clemenceau
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone : 0320121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1451625-1-4-1
Adresse postale : 274 Bd Georges Clemenceau
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone : 0320121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1451625-1-5-1
Adresse postale : 274 Bd Georges Clemenceau
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone : 0320121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d033e89f-2a26-4fa7-8964-a2fad777c5a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751721-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024