Enquête sur les clientèles touristiques de la Normandie

Mise en place d'un dispositif d'enquête clientèles permettant de recueillir des informations concernant les touristes et les excursionnistes en visite dans la région Normandie Mise en place d'un dispositif d'enquête

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Enquête sur les clientèles touristiques de la Normandie
Organismo adjudicador:
COMITE REGIONAL DE TOURISME
Número de premio:
ENQCLI2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMITE REGIONAL DE TOURISME
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquête sur les clientèles touristiques de la Normandie
Description : Mise en place d'un dispositif d'enquête clientèles permettant de recueillir des informations concernant les touristes et les excursionnistes en visite dans la région Normandie
Identifiant de la procédure : 60f10186-7738-45b3-9be9-393913da05c1
Identifiant interne : ENQCLI2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Le candidat est soumis aux obligations résultant des lois relatives á la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquête sur les clientèles touristiques
Description : Mise en place d'un dispositif d'enquête
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : questions complémentaires marché japonais 1 zone d'étude supplémentaire 5 zones d'études supplémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Critères et pondérations mentionnés dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77990 https://demat.centraledesmarches.com/7077990

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 00:00 +01:00
Lieu : 14 rue Charles Corbeau Evreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE EVREUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMITE REGIONAL DE TOURISME

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMITE REGIONAL DE TOURISME
Numéro d’enregistrement : 32119090200031
Adresse postale : 14 RUE CHARLES CORBEAU
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Francois MURA
Adresse électronique : f.mura@normandie-tourisme.fr
Téléphone : 0671416527
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077990
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE EVREUX
Numéro d’enregistrement : 17760111900072
Adresse postale : 30 RUE JOSEPHINE
Ville : EVREUX
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : tj-evreux@justice.fr
Téléphone : 02 32 29 55 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d204e078-e33c-47c4-a5bd-4a422f107a8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647877-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024