Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne

La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l'ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance). Elle se décline notamment autour des composantes suivantes : - Le partage de la …

CPV: 79311300 Servicios de análisis de estudios, 79300000 Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
Lugar de ejecución:
Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Organismo adjudicador:
DGAC - DSNA
Número de premio:
2024-DSNAEC-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC - DSNA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description : La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l'ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance). Elle se décline notamment autour des composantes suivantes : - Le partage de la conscience des risques - L'équilibre entre sécurité réglée et sécurité gérée - La culture juste - L'implication de tous les niveaux hiérarchiques Au-delà de l'enquête en elle-même, la DSNA a besoin d'être accompagnée sur une réflexion plus globale de manière à atteindre les objectifs du plan de performance, par un suivi annuel des constats et de la mise en œuvre des actions préconisées et par des actions de formation. Enfin, un dernier volet du marché concerne l?accompagnement de missions spécifiques de type enquêtes de sécurité ponctuelles et ciblées dans les centres de navigation aérienne. Ce projet contribue à une meilleure maîtrise des risques organisationnels de la DSNA.
Identifiant de la procédure : faf52e69-d927-44a4-83d0-3daa0606ad6a
Avis précédent : 75ac7709-e27e-4c13-a40c-e18ffd297cbf-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquête culture sécurité
Description : Enquête culture sécurité
Identifiant interne : 2024-DSNAEC-002 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale TTC 1 440 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Déterminé sur la base d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Méthodologie Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel : article L55113 et suivants du code de justice administrative - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - DSNA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interventions spécifiques culture sécurité
Description : Interventions spécifiques culture sécurité
Identifiant interne : 2024-DSNAEC-002 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale TTC 1 680 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Déterminé sur la base d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Méthodologie Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel : article L55113 et suivants du code de justice administrative - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : DGAC - DSNA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS RAILSKILLS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS RAILSKILLS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DGAC - DSNA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DGAC - DSNA
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0388599132
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS RAILSKILLS
Numéro d’enregistrement : 98298300900019
Adresse postale : 15 avenue Pascal
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ca46f31-304a-4162-89e0-d91b255f9079 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767481-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024