Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées

Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées. Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station …

CPV: 90513900 Servicios de eliminación de lodos
Lugar de ejecución:
Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description : Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
Identifiant de la procédure : e96c8809-6ba9-46b6-98f6-20d9a6052ec0
Avis précédent : 959d3614-3361-4c98-92fd-041c85b439df-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description : Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours.
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 862 412 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 862 412 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : CTSP CENTRE SAS VOELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Titre : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement : 20009056100081
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone : 0248713578
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 38211923800030
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : 0238466775
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 674ab81f-8574-469d-9ad1-40c76fc531a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212546-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025