ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Lugar de ejecución:
ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
Organismo adjudicador:
Cté Cnes La Domitienne
Número de premio:
24S004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
Description : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
Identifiant de la procédure : 14e5cd63-e94c-443b-b5f1-df14e09499d5
Avis précédent : d683377a-255b-49f6-9c4d-4b95c833a4ac-01
Identifiant interne : 24S004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 872 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchets issus DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES de CAZOULS-LES-BEZIERS et NISSAN-LEZ-ENSERUNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 200 000,00 euros HT - montant maximum annuel : 450 000,00 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total T.T.C. du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) et noté sur la base de la formule suivante : N = (Prix le plus bas/prix de l'offre) x 100 Le taux de TGAP appliqué au mode de stockage et de traitement devra être indiqué dans le BPU et reporté dans le prix et la part concernée dans le DQE. Si le mode de traitement et de valorisation n'est pas assujetti à la TGAP, le candidat mettra zéro (0%, 0 tonnes, 0 euros) sur la ligne correspondante du BPU et du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 30 % sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre. Les 100 points seront répartis selon les sous-critères définis ainsi : 1. L'organisation des enlèvements et du transport : 30 points décomposés comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à cette prestation : 15 points - Les procédures mises en place concernant l'exécution de cette mission et son suivi pour garantir la continuité du service au niveau des enlèvements et des rotations de bennes : 15 points 2. L'organisation du tri et du traitement : 70 points décomposés comme suit : - Les caractéristiques du centre de traitement/valorisation proposé (nom, localisation, maître d'ouvrage, capacité, description du process,) : 25 points - Le niveau de maîtrise du circuit complet des déchets depuis leur prise en charge jusqu'à leur valorisation (ou élimination), et la notion de traçabilité : 25 points - Les différentes filières de valorisation du flux de déchet considéré (les taux de valorisation selon la filière et le taux de non-valorisable), avec le devenir des éventuels déchets non valorisables (description de l'unité de traitement ou 'élimination, caractéristiques, capacité) : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchets issus DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES de CAZOULS-LES-BEZIERS et NISSAN-LEZ-ENSERUNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 7 500,00 euros HT - montant maximum annuel : 18 000,00 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total T.T.C. du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) et noté sur la base de la formule suivante : N = (Prix le plus bas/prix de l'offre) x 100 Le taux de TGAP appliqué au mode de stockage et de traitement devra être indiqué dans le BPU et reporté dans le prix et la part concernée dans le DQE. Si le mode de traitement et de valorisation n'est pas assujetti à la TGAP, le candidat mettra zéro (0%, 0 tonnes, 0 euros) sur la ligne correspondante du BPU et du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 30 % sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre. Les 100 points seront répartis selon les sous-critères définis ainsi : 1. L'organisation des enlèvements et du transport : 30 points décomposés comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à cette prestation : 15 points - Les procédures mises en place concernant l'exécution de cette mission et son suivi pour garantir la continuité du service au niveau des enlèvements et des rotations de bennes : 15 points 2. L'organisation du tri et du traitement : 70 points décomposés comme suit : - Les caractéristiques du centre de traitement/valorisation proposé (nom, localisation, maître d'ouvrage, capacité, description du process,) : 25 points - Le niveau de maîtrise du circuit complet des déchets depuis leur prise en charge jusqu'à leur valorisation (ou élimination), et la notion de traçabilité : 25 points - Les différentes filières de valorisation du flux de déchet considéré (les taux de valorisation selon la filière et le taux de non-valorisable), avec le devenir des éventuels déchets non valorisables (description de l'unité de traitement ou 'élimination, caractéristiques, capacité) : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 872 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALORIDEC
Offre :
Identifiant de l’offre : valoridec
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M014
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : http://www.ladomitienne.com
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALORIDEC
Offre :
Identifiant de l’offre : VALORIDEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M015
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement : 24340048800025
Adresse postale : 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : c.lala@ladomitienne.com
Téléphone : +33 467904090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue PITOT
Ville : MONTPELLIER CEDEX
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALORIDEC
Numéro d’enregistrement : 43476328000030
Adresse postale : 9 rue d'Hélios ZAE Viargues
Ville : LESPIGNAN
Code postal : 34710
Pays : France
Adresse électronique : olivier.rabotin@valoridec.com
Téléphone : 04 68 11 41 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec14a418-ff37-44ba-8c0a-aadf8fabd51c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540723-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024