Enlèvement et traitement des déchets

Il s’agit d’un marché de services, passé par voie de procédure ouverte relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets du pouvoir adjudicateur. Déchets hospitalier de classe B1 Déchets hospitalier de classe B2 Papiers et cartons Papiers confidentiels Déchets tout venant Verres PMC Produits dangereux Déchets organiques

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90524000 Servicios relacionados con los desechos médicos, 90511400 Servicios de recogida de papel, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Enlèvement et traitement des déchets
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Número de premio:
CF02-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et traitement des déchets
Description : Il s’agit d’un marché de services, passé par voie de procédure ouverte relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : e2c0bb89-ecb2-418e-b23a-dcbbb24413c5
Identifiant interne : CF02-25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CF02-25 - 1
Description : Déchets hospitalier de classe B1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 1 : Déchets hospitalier de classe B1 un montant annuel d’au moins 95.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CF02-25 - 2
Description : Déchets hospitalier de classe B2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 2 : Déchets hospitalier de classe B2 un montant annuel d’au moins 87.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CF02-25 - 3
Description : Papiers et cartons
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 3 : Papiers et cartons un montant annuel d’au moins 12.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CF02-25 - 4
Description : Papiers confidentiels
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 4 : Papiers confidentiels un montant annuel d’au moins 3.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CF02-25 - 5
Description : Déchets tout venant
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 5 : Déchets tout venant un montant annuel d’au moins 31.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CF02-25 - 6
Description : Verres
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 6 : Verres un montant annuel d’au moins 2.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CF02-25 - 7
Description : PMC
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 7 : PMC un montant annuel d’au moins 15.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CF02-25 - 8
Description : Produits dangereux
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 8 : Produits dangereux un montant annuel d’au moins 3.000 € chacune ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CF02-25 - 9
Description : Déchets organiques
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de deux références similaires. Par référence similaire, on entend enlèvement et traitement pour : • Le lot 9 : Déchets organiques un montant annuel d’au moins 28.000 € chacune. Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection)  La preuve de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau minimal :  Pour être sélectionné le soumissionnaire disposera de ou des agrément(s) adéquat(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant déterminée sur la seule base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_64
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Boncelles
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3af830c8-1e68-4bdf-9b40-e849230c448e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204140-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025