Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Lugar de ejecución:
Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Número de premio:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 351f0a4f-f020-44fd-8fa8-40bd623dfb26
Avis précédent : 1953a8d4-17af-4deb-a476-096065c2c800-03
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est traité à bons de commandes par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et dans les limites fixées au marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant interne : 2025MS021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2025
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 Mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés -
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SEPUR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEPUR
Numéro d’enregistrement : 35005058900240
Adresse postale : ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville : Thiverval-Grignon
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : 0130792010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TA de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : TA de Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d65829-5c1d-47dd-95a8-359a20f5d842 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223295-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025